WebCimetière - Montignac - Règlement et tarifs

Règlement

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Renouvellement ou attribution des concessions :

Concessions destinées à la construction de cavurnes :

Par délibération du 13 mai 2009n il a été décidé d'abandonner le projet d'extension du cimetière.

Une procédure de reprise de concessions longue et complexe a été engagée. Ainsi, il s'avère que plusieurs dizaines d'emplacements se sont révélés en état d'abandon. La communes a donc décidé de permettre la reprise de ces concessions à tous ceux qui en feront la demande.

Ce rapport a pour objet de fixer les tarifs de cinq catégories définies selon les critères suivants :

Catégorie N°1 : cuve sans bâti : 200€

Catégorie N°2 : Monument simple, pierre tombale, ras le sol, croix en pierre simple : 300€

Catégorie N°3 : Monument simple, pierre tombale, ras le sol, croix en pierre travaillée : 500€

Catégerie N°4 : Grand monument en hauteur avec porte verticale, bon état, ouvrage particulier, barrière en fer forgé : 700€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Fixe les tarifs des 5 catégories suivantes :

- catégorie N°1 : 200€

- catégorie N°2 : 300€

- catégorie N°3 : 500€

- catégorie N°4 : 700€

Charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente décision.

Dit que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Fixe, en vertu de l'article L2223-15 du code général des collectivités territoriales, les tarifs suivants :

  Fosse simple Fosse double Caveau simple Caveau double
Emplacement
  • 280 €
  • 530 €
  • 280 €
  • 530 €
Bâti intérieur - Cuve    
  • 200 €
  • 350 €
Monument Hors Sol     Prix variable selon délibération du 30/12/2013 Prix variable selon délibération du 30/12/2013

 

Décide du maintien de la durée des concessions fixé à 30 ans (art L2223 du code général des collectivités territoriales).

Dit qu'à l'issue de cette période, les concessions trentenaires seront renouvelables, au pris du tarif en vigueur au moment du renouvellement.

Dit que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.

Les couronnes, plantes, souvenirs et autres emblèmes funéraires sont déposés exclusivement sur la dalle prévue à cet effet.

Aucune inhumation (corps ou cendres) ne peut être effectuée dans le cimetière de Montignac sans une autorisation d’inhumer délivrée par le Maire.

Une demande concernant la pose de monuments, entourage, emblème funéraire, stèle, inscriptions et autres, sera transmise aux Services administratifs de la commune accompagnée d’un plan, en double exemplaire, à l’échelle 1/20ème.
Après validation par les services techniques, les travaux pourront commencer.