WebCimetière - Breitenbach - Procédure de reprise

Procédure de déshérence, et procédures d'abandons

Pouvez-vous expliquer le déroulement légal de cette procédure de déshérence des concessions ?

Il faut savoir que cette procédure est très longue et très précise. Nous déterminons une demande de constat de déshérence lorsque l’on se rend compte qu’une tombe n’est plus entretenue ou qu’elle est délabrée. On le détermine facilement lors de la Toussaint par exemple, lorsque personne ne vient se recueillir ou qu’il n’y a pas de fleurs déposées sur le tombeau en mauvais état.

La loi stipule que la première étape à effectuer dans ce processus est un constat officiel. Il sera effectué par le maire ou son représentant, un adjoint, attestant de l’état d’abandon de la concession.

Suite à ça, nous cherchons les ayants-droit par le biais des archives. On épluche les actes de naissance, de décès et d’état civil pour retrouver les personnes concernées.

Comment se poursuit cette procédure ?

Si nous parvenons à rentrer en contact avec les propriétaires, nous les invitons à prendre les décisions adéquates.

Dans le cas contraire, nous continuons notre démarche pendant trois ans. Passée cette période, et si nous sommes toujours sans réponses, nous demandons alors la réalisation d’un deuxième constat officiel. Enfin, si nous n’obtenons toujours pas de résultat au bout de plusieurs mois, la concession peut être reprise.

Une procédure de déshérence complète dure environ un peu plus de trois ans.

De quelle façon se déroule l’exhumation ?

Nous ouvrons la sépulture, nous exhumons les restes des morts puis, nous les dirigeons soit vers l’ossuaire du cimetière, soit vers une crémation pour une dispersion des cendres. Le respect des défunts est primordial pour nous.

 

Liste des procédures en cours

Emplacements en procédure d'abandon

Emplacement
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