WebCimetière - Farciennes-Centre - Procédure de reprise

Procédure de déshérence, procédures d'abandons et défaut d'entretien :

La procédure de déshérence est très longue et très précise. Une demande de constat de déshérence est formulée lorsqu'il parait évident qu'une tombe n'est plus entretenue ou qu'elle est délabrée. La période de la Toussaint permet aisément de constater si une tombe fait encore l'objet d'une attention particulière ou non.

La loi stipule que la première étape à effectuer dans ce processus est un constat officiel affiché sur la tombe et à l'entrée du cimetière. Il sera effectué par le Bourgmestre ou son représentant, attestant de l'état d'abandon de la concession ou du défaut d'entretien.

Si le propriétaire se manifeste, il est sollicité pour prendre les mesures qui s'imposent.

Dans le cas contraire, la démarche se poursuit pendant 1 ans. Passé cette période, si aucun propriétaire ou descendant ne se manifeste, un deuxième constat officiel est réalisé. Si au bout d'un mois toujours personne ne s'est manifesté, la concession peut être reprise.

Une procédure de déshérence complète dure donc plus de treize mois.

La sépulture est ouverte, les éventuels restes des morts sont exhumés puis dirigés soit vers l'ossuaire du cimetière, soit vers la pelouse de dispersion des cendres. Le respect des défunts reste primordial.

L'emplacement est réaffecté.

 

 

Emplacements en procédure d'abandon

Emplacement
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