La dispersion ou l’enfouissement des cendres est assurée par les entreprises de pompes funèbres habilitées. Elle ne peut être réalisée qu’à l’emplacement indiqué par la Commune, si bien qu’il est interdit de disperser les cendres ailleurs que dans le lieu spécialement affecté à cet effet.
- Décédés dans la Commune,
- Domiciliés dans la Commune alors même qu’ils sont décédés dans une autre commune,
- Non domiciliés dans la Commune mais qui ont droit à une sépulture de famille,
- Tributaires de l’impôt foncier
- Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de la commune.
Chaque dispersion est inscrite sur un registre de dispersion tenu par la Commune.
Seuls les bouquets de fleurs naturelles peuvent y être déposés, lors de l’inhumation des cendres ou à certaines occasions de l’année (Toussaint, date anniversaire…) à l’exclusion de tout autre objet d’ornementation. Tout ornement et autres attributs funéraires sont, par ailleurs, prohibés sur les bordures et la pelouse du jardin du souvenir à l’exception du jour de la dispersion des cendres. Les objets déposés en contravention du présent article seront retirés par la Commune et laissés à la disposition des familles.
Nom | Nom de naissance | Prénom(s) | Date de décès |
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BOITHEAUVILLE | Stéphane | 2012-01-0101/01/2012 |
Nom | Nom de naissance | Prénom(s) | Date de décès |
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